La santé mentale et la loi

Le groupe des Services de santé du Royal Ottawa offre des services spécialisés d’évaluation et de traitement aux adultes atteints d’une maladie mentale qui ont eu des démêlés avec la justice, sous l’égide du Programme de psychiatrie judiciaire intégrée (PPJI).

Le PPJI fournit des services spécialisés d’évaluation, de traitement, de réadaptation et de réinsertion sociale aux adultes de plus de 18 ans considérés inaptes à subir un procès ainsi qu’aux adultes n’ayant pas été tenus responsables par un tribunal pour cause de maladie mentale. De plus, la clinique pour le tribunal de la famille fait des évaluations ordonnées par la cour de jeunes qui ont des démêlés avec la justice et offre des consultations psychiatriques au Tribunal de la santé mentale pour la jeunesse.

Le PPJI est offert à trois endroits : les Services de psychiatrie judiciaire de la région du Sud-Est, les Services de psychiatrie judiciaire de la région de Champlain et l’Unité de traitement en milieu fermé de Brockville, qui sert la province de l’Ontario. Chaque site offre divers niveaux de sécurité, de supervision et de liberté à l’intérieur de milieux de traitement structurés, et chacun fonctionne afin de créer une atmosphère thérapeutique bienveillante qui encourage la réinsertion dans la collectivité.

Le PPJI gère également des cliniques spécialisées au Centre de santé mentale Royal Ottawa qui comprennent la clinique sur les comportements sexuels, la clinique pour le tribunal de la famille et la clinique de maîtrise de la colère (pour de plus amples détails sur les cliniques, consulter le lien « Traitement au Royal »).

Le PPJI offre une vaste gamme de services de santé mentale, notamment la prévention de la violence; la gestion du risque; la déjudiciarisation; l’évaluation et le traitement avant la tenue d’un procès; les services aux patients hospitalisés; le Tribunal de la santé mentale; le traitement de jour; la gestion de cas; le logement de transition; les services ambulatoires et les consultations.

Le programme comporte également une composante de recherche active et continue afin d’accroître sa compréhension des enjeux et de mieux aider les patients. L’unité de recherche en psychiatrie judiciaire est affiliée à l’Institut de recherche en santé mentale (IRSM) de l’Université d’Ottawa. La recherche est financée par des tiers et évaluée par des pairs. Elle se penche actuellement sur l’évaluation et le traitement de comportements sexuels déviants ou de troubles ayant mené à des agressions de nature sexuelle, ou encore les interventions de santé mentale auprès des patients en psychiatrie judiciaire.

Comme bon nombre de programmes du Royal, le Programme de psychiatrie judiciaire intégrée se spécialise pour offrir des équipes interdisciplinaires de traitement constituées de professionnels issus de disciplines variées, comme la psychiatrie, la psychologie, le travail social, les sciences infirmières, la médecine, l’ergothérapie, le counseling en toxicomanie, la ludothérapie, la pharmacologie ainsi que des domaines de la nutrition, de la spiritualité et de l’éducation. Ces équipes élaborent des plans de traitement individuels les plus aptes à favoriser la gestion du risque, la santé mentale et le mieux-être du patient tout en veillant à la sécurité publique et en respectant les limites qu’impose son état particulier.

Voici ce que le PPJI offre à chaque endroit.

Services de psychiatrie judiciaire – région du Sud-Est
Ces services exploitent 59 lits pour malades hospitalisés au Centre de santé mentale de Brockville. Les services comprennent la prestation de services et de traitement dans une unité en milieu fermé, la réadaptation judiciaire active et des soins de transition pour la réinsertion sociale. Les services ambulatoires comprennent les programmes d’aide pour l’action sociale et de supervision pour les habitants de l’Est de l’Ontario.

Services de psychiatrie judiciaire – région de Champlain
Le PPJI de Champlain, situé au Centre de santé mentale Royal Ottawa, est composé de deux unités comptant un total de 43 lits pour malades hospitalisés. L’unité d’évaluation en milieu fermé fournit des soins actifs, une évaluation avant et après procès et le traitement. L’unité de réadaptation communautaire en milieu fermé offre des programmes de réadaptation à court et à moyen terme, de gestion de la maladie et de rétablissement.

Des services de psychiatrie judiciaires ambulatoires généraux offrent une évaluation, un traitement, des services de consultation, des thérapies individuelles et de groupe, une évaluation professionnelle et un aiguillage, la gestion de cas, des services infirmiers communautaires, le traitement de jour ainsi que le soutien et l’aiguillage.

Unité de traitement en milieu fermé
Cet établissement est un centre correctionnel jumelé à un centre de santé mentale en milieu fermé de 100 lits, situé au Centre de santé mentale de Brockville, et est unique en son genre au Canada. L’Unité de traitement en milieu fermé sert 30 autres établissements correctionnels provinciaux de l’Ontario. Elle a été créée lorsque le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a désigné le Royal pour fournir des services d’évaluation, de traitement et de planification des sorties, le tout en milieu fermé, aux hommes adultes ayant été jugés devant un tribunal provincial et ayant reçu le diagnostic de maladie mentale.

Conformément au protocole de traitement interdisciplinaire du Royal, les équipes affectées à l’Unité de traitement en milieu fermée effectuent des évaluations spécialisées et prodiguent des traitements dans les domaines tels que la délinquance sexuelle, la colère dysfonctionnelle, les troubles traumatiques, de même  qu’une gamme de services de réadaptation psychosociale adaptés aux besoins précis de la clientèle. Durant le séjour à cet établissement, le traitement du client se concentre sur la réduction des risques de récidive, ce qui favorisera une réinsertion efficace dans la collectivité.

Cliniques spécialisées
Dans le cadre du PPJI, le Royal offre également trois cliniques spécialisées qui s’adressent aux personnes qui ont des démêlés avec le système de justice pénale (ou qui pourraient en avoir). Il s’agit de la clinique sur les comportements sexuels, la clinique pour le tribunal de la famille et de la clinique de maîtrise de la colère.

La clinique sur les comportements sexuels offre des services destinés particulièrement aux personnes qui ont eu des démêlés avec la justice, ou qui sont à risque de l’être, à cause de leurs comportements sexuels. La clinique vise à offrir une évaluation et un traitement afin de gérer les problèmes liés aux comportements sexuels, de réduire le symptôme de détresse ainsi que d’augmenter les habiletés psychosociales et les stratégies d’adaptation. Grâce aux traitements offerts à la clinique, les professionnels cherchent à améliorer le mieux-être général du patient afin de maintenir une vie communautaire fructueuse. À long terme, les résultats visés comprennent la réduction de la récidive, la prévention de l’admission à l’hôpital et le congé éventuel du programme de psychiatrie judiciaire. À la clinique, on offre également un soutien aux conjoints et aux partenaires des personnes qui ont été ou sont à risque d’avoir des démêlés avec la justice à cause de leurs comportements sexuels.

La clinique pour le tribunal de la famille offre des services d’évaluation pour les besoins de procédures judiciaires impliquant des enfants ou des jeunes et visant la Loi sur le service à l’enfance et à la famille ou la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

La clinique de maîtrise de la colère du Royal offre des services spécialisés complets d’évaluation, de consultation, de traitement et de gestion destinés aux personnes aux prises avec des problèmes de comportements colériques faisant face ou non à la justice.

La psychiatrie judiciaire juvénile au Royal
Le Royal joue un rôle important lorsque les jeunes viennent à avoir des démêlés avec la justice et entrent dans le système de justice pénale. La clinique pour le tribunal de la famille, offerte par l’entremise du Programme de psychiatrie judiciaire intégrée du Royal, est surtout responsable de fournir des évaluations imposées par la cour aux jeunes âgés de 12 à 18 ans. Les évaluations de « l’aptitude à subir un procès » et de la « responsabilité criminelle » sont réalisées par la clinique pour le tribunal de la famille afin d’informer la cour de l’influence de la santé mentale, des problèmes comportementaux, psychosociaux et familiaux chez les jeunes ayant des démêlés avec la justice.

Les évaluations comprennent une recommandation pour les options d’intervention et de traitement qui pourraient être mises en œuvre afin d’aborder les besoins particuliers des jeunes, et aider à réduire le risque de récidive.  Une équipe multidisciplinaire composée d’un psychiatre, d’un associé en psychologie ou d’un psychologue et d’un travailleur social fait l’évaluation. Le processus comprend une évaluation psychiatrique du jeune, des entrevues avec le parent, le tuteur ou la figure parentale, des évaluations psychologiques et d’autres évaluations ou enquêtes particulières du jeune, en plus de la collecte de renseignements de sources professionnelles secondaires, moyennant le consentement des parties en cause. Le rapport final, qui est assujetti aux dispositions en matière de confidentialité et de divulgation, est remis au juge président.

De plus, la clinique pour le tribunal de la famille offre des services de consultations au Tribunal de la santé mentale pour la jeunesse. Un jeune accusé peut se présenter devant ce tribunal si, de l’avis de la Couronne, un trouble mental était une caractéristique importante de l’affaire et l’accusé profiterait des approches uniques à la détermination de la peine disponible par l’entremise du Tribunal de la santé mentale pour la jeunesse. Les principaux objectifs du Tribunal comprennent de faciliter l’accès aux services communautaires de traitement de la maladie mentale et les résultats positifs pour les jeunes accusés atteints de maladie mentale.